Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Comptoir Studio (William Kovacevic, entrepreneur individuel, ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel souscrivant à ses services (ci-après « le Client »). Les services sont exclusivement réservés aux professionnels : en souscrivant, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle (exploitation d'un café, bar, restaurant, hôtel ou établissement similaire). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

William Kovacevic, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Comptoir Studio », SIRET 10637082800019 dont le siège est situé 1 Rue Darius Milhaud, 78370 Plaisir. Contact : equipe@comptoirstudio.com.

Le Prestataire propose un service d'accompagnement en communication sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook) à destination des établissements du secteur cafés-hôtels-restaurants. Les services sont fournis sous forme d'abonnement mensuel, selon deux formules :

• Le Comptoir — 39 €/mois : mise à disposition mensuelle, dans un espace client dédié, de supports visuels prêts à publier à la charte du Client (publications Instagram et Facebook), incluant un nombre de créations personnalisées et des recommandations de publication, tels que décrits sur le site au jour de la souscription.
• La Maison — 199 €/mois : l'ensemble de la formule Le Comptoir, complété par la création des comptes sociaux, la publication pour le compte du Client, un compte entièrement personnalisé, un interlocuteur dédié et un reporting mensuel.

Le détail exact du contenu de chaque formule figure sur le site au moment de la souscription. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat quant à la performance des publications (fréquentation, visibilité, engagement).

La souscription s'effectue en ligne, via le site, par la sélection d'une formule et le paiement en ligne. La souscription est ferme à compter de la validation du paiement. Un espace client est ensuite ouvert au Client, dont les identifiants lui sont transmis par e-mail.

Les prix sont indiqués en euros, nets et sans TVA (franchise en base de TVA — art. 293 B du CGI). Le prix affiché est le prix définitif dû par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix ; toute modification tarifaire sera communiquée au Client et ne s'appliquera qu'aux périodes d'abonnement suivantes.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement, par reconduction tacite, à la date anniversaire de la souscription. Le Client autorise le Prestataire (via Stripe) à prélever automatiquement le montant de l'abonnement à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, des tentatives de relance automatiques sont effectuées ; à défaut de régularisation, l'abonnement peut être suspendu ou résilié.

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment, depuis son espace de gestion ou en contactant le Prestataire. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée ; les sommes versées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata. Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de non-paiement ou de manquement du Client à ses obligations.

Par exception, un paiement prélevé par erreur (double prélèvement, prélèvement après une résiliation déjà effective) est intégralement remboursé sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de 14 jours suivant le signalement. Pour toute question sur un paiement ou une demande de remboursement, le Client peut écrire à equipe@comptoirstudio.com.

Le Prestataire s'engage à mettre à disposition du Client, chaque mois, les supports prévus par la formule souscrite, dans l'espace client dédié. Il s'engage à fournir des créations originales, ne portant pas atteinte aux droits de tiers (notamment : absence d'utilisation de marques, logos officiels, ou images de personnes réelles identifiables sans autorisation).

Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la prestation (notamment son logo et les informations relatives à son établissement) et garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des supports et de leur publication sur ses propres réseaux. Il s'engage à un usage conforme aux lois en vigueur.

Les créations réalisées par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle. Le Prestataire concède au Client, pour la durée de l'abonnement, un droit d'usage non exclusif des supports qui lui sont fournis, aux fins de communication de son établissement sur ses réseaux sociaux. Ce droit d'usage ne comprend pas la revente, la cession ou la modification substantielle des créations sans accord du Prestataire. Les éléments fournis par le Client (logo notamment) restent la propriété du Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du Client, ni des conséquences d'une utilisation non conforme des supports par le Client. La responsabilité du Prestataire, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois d'abonnement.

Les services étant fournis à un Client professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, que le Client déclare avoir prise en connaissance.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.